Les aides de l'état pour les travaux de rénovation énergétique

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une mesure mise en place dans toute la France depuis le 1er Janvier 2018 afin de venir en aide aux foyers modestes et qui permet ainsi d’économiser sur les factures d’énergie de gaz ou d’électricité.

Le chèque énergie base ses conditions d’éligibilité sur un critère fiscal unique qui tient compte du niveau de revenu et de la composition du ménage. Ainsi, le chèque énergie sera attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7700 euros.

Pour en savoir plus sur le chèque énergie, consultez notre article dédié au chèque énergie.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE

Le CITE est une aide de l’état qui concerne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans le but d’obtenir une meilleure source d’énergie.

Il existe des conditions afin d’être éligible au CITE et de pouvoir en bénéficier :

• Le logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux doit être achevé depuis plus de 2 ans.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
• Tout matériel utilisé doit impérativement être fourni par la même entreprise que celle qui va réaliser les travaux.
• Enfin, les travaux doivent être réalisés sur votre habitation principale.

Grâce au CITE, vous pourrez vous voir rembourser autour de 30% du montant des dépenses éligibles en moyenne (minimum 15%, maximum 50%). En effet, toutes les dépenses ne sont pas éligibles au CITE. Voici une liste non exhaustive des dépenses étant éligibles :

• Chaudière à haute performance énergétique
• Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce à une énergie renouvelable
• Pompes à chaleur (autre que air/air)
• Diagnostic de performance énergétique (lorsqu’il n’est pas obligatoire)
• Installation de fenêtres à double vitrage

À titre informatif : les volets, portes, fenêtres et chaudières au fioul sont exclus du CITE. Vous pouvez consulter la liste complète des dépenses sur éligibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224.

Toutes les dépenses remboursables par le CITE sont plafonnées sur 5 ans. Selon votre situation, le plafond peut varier :

• 8 000€ pour toute personne célibataire, veuve ou divorcée.
• 16 000€ pour les couples disposant d’imposition commune.
• Majoration de 400€ par personne à charge.

L’aide de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat a mis en place des aides, plus communément appelées Aides de l’ANAH, afin de vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez bénéficier de ces aides si et seulement si vous êtes propriétaires du logement en travaux.

Plus précisément, l’ANAH a mis en place la prime « Habiter Mieux », qui consiste à financer 50%, soit la moitié du montant total des travaux dits « lourds » (montant maximum des travaux: 50 000€ hors taxes). Les travaux d’aménagement énergétiques quant à eux peuvent profiter d’un financement allant de 35% à 50% du montant total, selon vos ressources et pour un montant total de 20 000€, hors taxes.

Les conditions afin de bénéficier de cette aide :

• Les travaux doivent permettre un gain énergétique de minimum 25%.
• Le logement doit avoir plus de 15 ans.
• Les travaux à réaliser s’élèvent à minimum 1500€ hors taxe (il existe une exception pour les ménages très modestes).

Les personnes concernées par cette aide (sous conditions de ressources) sont les suivantes :

• Les propriétaires occupants.
• Les propriétaires bailleurs.
• Les syndicats de copropriété en difficulté.

La TVA à 5,5%

La TVA réduite est une aide qui s’applique sur les travaux de rénovation de la qualité énergétique d’un logement, ainsi que sur le matériel fourni par les professionnels effectuant les travaux.

Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, ou bien intermédiaire à 10 % au lieu de 20%.

Afin de bénéficier de la TVA réduite, il faut qu’il s’agisse de travaux de rénovation énergétique. Les travaux peuvent avoir lieu dans un appartement ou maison, et il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire, mais il faut dans tous les cas quel le logement soit achevé depuis plus de deux ans. Enfin, il faut que les travaux ainsi que le matériel soient réalisés et fournis par un professionnel.

Cette aide peut concerner :

• Propriétaires occupants et bailleurs.
• Syndicat de copropriétaires.
• Locataires ou occupants à titre gratuit.
• Sociétés civiles immobilières.
• Aide cumulable aux autres aides.

La prime coup de pouce économie d’énergie

La prime énergie ou coup de pouce économies d’énergie aide les ménages, sous conditions de ressources, à remplacer leur chaudière au fioul par un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable. Elle permet également de financer des travaux d’isolation des combles.

Les équipements pouvant remplacer votre chaudière à fioul sont les suivants :

• Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride.
• Chaudière à bois performante (classe 5).
• Système solaire combiné.
• Raccordement à réseau de chaleur En R&E soit réseau alimenté par des énergies renouvelables.

À titre informatif, vous pourrez bénéficier de cette aide jusqu’en 2020.